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Par Nounou Angélique le 20 Mars 2014 à 17:43
L’indemnité d’entretien n’est pas faite pour enrichir l’assistante maternelle mais pour assurer confort et bien être à votre enfant, pour l’accueillir dans les meilleures conditions de sécurité, et apporter le nécessaire à son éveil psychomoteur.
Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par l'assistante maternelle pour garder l'enfant et non soumises à cotisation, ce ne sont pas des éléments du salaire. Dues pour toute journée commencée et uniquement les jours de présence de l'enfant, elles couvrent et comprennent :
· les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches, qui sont fournies par les parents de l'enfant, ou les frais engagés par l'assistant maternel à ce titre ; la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant maternel.
Son montant, encadré par les dispositions légales et conventionnelles, est déterminé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il doit être réexaminé régulièrement afin de tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.
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Par Nounou Angélique le 19 Mars 2014 à 19:39
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Par Nounou Angélique le 18 Mars 2014 à 22:58
Toujours dans l'objectif du bien-être des enfants que vous me confiez et parce que je trouve ces produits intéressants en terme de confort pour eux j'envisage d'investir dans l'achat de
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